LES CODES HARMONISÉS CHANGENT EN 2012 !
y a-t-il de quoi PANIQUER?

Oui et non…Premièrement, qu’est-ce que le code harmonisé (SH)?

Une nomenclature internationale pour identifier des marchandises. Cette nomenclature est élaborée par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes). Les 6 premiers chiffres de ces codes (au nombre de 5000), sont internationaux, et plus de 190 pays les utilisent. Évidemment, les États-Unis ou le Canada publient leur Tarif douanier au niveau des codes à 10 chiffres. Mais il est important de se rappeler que les 6 premiers chiffres identifieront des groupes de marchandises à travers le monde. Le SH sert à compiler les statistiques et devient un instrument indispensable aux échanges commerciaux. Toute entreprise dans l’import-export doit s’intéresser au SH et vérifier les codes utilisés par son courtier.

À tous les cinq ans, l’OMD fait des amendements au SH. La dernière réforme eut lieu en 2007 et la prochaine en 2012. Y a-t-il beaucoup de changements? Tout dépend de votre secteur d’activité. Si vous êtes dans le secteur alimentaire (poissons et crustacés – légumes – fruits – noix – céréales) ou encore dans les produits chimiques, vous pourrez y trouver plusieurs modifications. Le but de ces amendements concerne les préoccupations mondiales sur les questions environnementales et sociales. Quelque fois le libellé d’un code à 6 chiffres est modifié, certains sont annulés et remplacés par de nouveaux.

La modification des codes SH devient une lourde tâche pour les autorités douanières qui devront modifier leur Tarif dès Janvier 2012; la publication de l’édition 2012 devrait être disponible bientôt. La tâche sera également énorme pour les courtiers en douane qui doivent modifier les informations de leur système informatique pour l’ensemble de leur clientèle. Espérons que les douanes accordent l’immunité de pénalités monétaires si certaines erreurs se glissent en début de transition.

Où pouvez-vous vérifier tous ces changements?
Sur le site de l’Agence des Service frontalier du Canada :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-fra.html

Cliquez sur «amendements », ce qui vous dirigera au site de l’OMD. Un document d’une cinquantaine de pages fait mention des amendements apportés. Le Ministère des Finances a également élaboré une table de concordance entre les codes SH de 2011 et 2012. Communiquez avec nous si vous désirez ce document.

Louise Chevanelle, présidente
Formation en Douanes Louise Chevanelle inc.
www.formationdouane.com

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Plusieurs ont appris à faire des documents en recopiant d'années en années les mêmes informations. D'autres se fient à l'ordinateur et, en pesant sur un bouton, émettent la facture, le certificat d'origine de l'ALENA, le connaissement, etc.
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Programmes de sécurité, gestion du risque, informations sur les expéditions avant que celles-ci n'atteignent le pays étranger, transmission juste et véridique des données sous peine de pénalités monétaires. De plus en plus d'entreprises projettent des transferts de production dans des pays étrangers. Avez-vous mesuré les impacts sur le contenu nord-américain du produit que vous exporterez par la suite aux États-Unis?

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Louise Chevanelle, présidente
Formation en Douanes Louise Chevanelle inc.

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Sherbrooke
16, 23, 30 mai et 6 et 13 juin 2012
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11, 18, 25 avril et 2 et 9 mai 2012
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Louise Chevanelle:
 fondatrice et présidente de
Formation en Douanes
Louise Chevanelle inc.