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Le programme «CONFORMITÉ
DOUANIÈREDANS
L'AGROALIMENTAIRE»
se donne sur 8 demi-journées à raison d'une session par semaine.
Les 11 ateliers permettent aux participants d'assimiler la matière et de mettre en pratique au fur et à mesure, les connaissances acquises.
Limitée à 6-8 entreprises au maximum. Un deuxième participant de la même entreprise peut être admis pour un montant forfaitaire, en autant qu’un premier participant assiste à tout le programme.
Ce programme est admissible à la Loi du 1% - Organisme formateur reconnu par Emploi Québec.
Une attestation est remise à la fin de la formation.
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Conformité Douanière dans l'agroalimentaire
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Jour 1
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Atelier 1
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Les participants apporteront leurs documents d’exportation, B13A et leurs déclarations douanières américaines.
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Prenez le contrôle de vos exportations
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Mandat des douanes, responsabilités des exportateurs canadiens, la déclaration d’exportation et ses délais de présentation, les marchandises contrôlées à l’exportation, les pénalités applicables aux exportateurs canadiens.
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Cliquez sur les douanes du monde. |
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L’emballage d’exportation et ses exigences. |
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Être importateur non résident aux États-Unis, Ministères ou Agences américaines représentées à la frontière, le rôle du transporteur, du courtier, informations à soumettre et délais. |
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Le Dumping sur certaines marchandises aux États-Unis. |
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Jour 2
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Atelier 2
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Le Bio Terrorism Act (BTA)
et le Food and Drug Administration (FDA)
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Le Bio Terrorism Act 2002 : explications.
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Le mandat de la FDA.
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Produits soumis au BTA. |
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Exigences. Enregistrement. |
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Le rôle de l’Agent. |
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Le «Prior Notice»
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Jour 3
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Atelier 3
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Les participants devront avoir avec eux des copies de déclarations canadiennes et américaines.
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Prenez le contrôle de vos importations
et les déclarations douanières
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L’impact des importations et des achats domestiques est d’une première importance pour une entreprise exportatrice.
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Ce que l’entreprise doit demander à ses fournisseurs, modifier sa commande d’achat, le processus d’importation au Canada (camion, courrier, avion, maritime). |
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Les marchandises contrôlées à l’importation. |
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Le Dumping sur certaines marchandises au Canada. |
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Le SARI avec l’ACIA. |
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Vérification des déclarations douanières canadiennes (B3) et américaines (CF7501).
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Jour 4
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Atelier 4
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Les participants devront apporter avec eux les principaux chapitres du Tarif des Douanes américain ou canadien qui les concernent.
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Le classement (code SH) de vos marchandises exportées ou importées
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Toute entreprise exportatrice doit connaître le classement de ses produits exportés ou importés.
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Classer les marchandises dans les chapitres peut avoir un impact majeur (quotas, etc.).
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Comment établir sa banque de données de codes SH (selon les ingrédients à l’intérieur du produit).
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Les douanes désirant obtenir maintenant à l’avance les informations sur les expéditions commerciales, la base de données de code SH est primordiale pour assurer la conformité (impact : taux de droits, certificats non-conformes, pénalités, etc)
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Les «Tarif Rates Quotas» aux États-Unis.
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Jour 5
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Atelier 5
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es participants devront apporter avec eux leur certificat d’origine de l’Aléna, ainsi que les certificats de leurs différents fournisseurs.
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L’ALÉNA, les règles d’origine et le certificat d’origine.
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Les avantages de l’Aléna, gens d’affaires à l’étranger, élimination des redevances américaines, avantage pour chacun des participants à l’aide du classement de leurs produits exportés.
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Les règles d’origine de leurs principaux produits, selon leur «Bill of Material».
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Calcul du contenu nord-américain, s’il y a lieu
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Le certificat zone par zone. |
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Les vérifications de l’Aléna. |
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Pénalités pour contrevenants. |
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Conséquences et divulgation volontaire.
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Jour 6
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Les Incoterms et UCC |
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Les Incoterms traitent du partage des risques entre un vendeur et un acheteur. |
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Explication et implication des principaux Incoterms : EXW- FCA-FOB-CF-CIF-CPT –DAF.
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Les UCC américains : FOB origine – FOB destination.
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Atelier 7
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THÈME
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Évaluation des marchandises dans un contexte douanier
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Traitement entre compagnies liées, les escomptes, les aides, les contrats globaux, les marchandises sans frais, en remplacement, valeur des logiciels, plans, dessins, etc.
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Les corrections de prix. |
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Atelier 8
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THÈME
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Le marquage des produits exportés et importés
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Quand un produit doit-il être marqué de son pays d’origine? |
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Quel genre de marquage est admis par les douanes?
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Qu’arrive t’il aux produits non marqués?
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Pénalités pour défaut ou omission de marquage des marchandises.
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Jour 7
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Atelier 9
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C-TPAT et les douanes du XXIe siècle
Le Programme «ALERT»
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La nouvelle façon de faire des affaires à l’international.
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Explication complète du programme de sécurité C-TPAT : les 29 points à répondre pour le « Security Profile ». Implication de tous dans l’entreprise, comment préparer le plan, rencontrer les exigences, etc.
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Autres programmes : ACE – FAST – PAPS – CSI – BTA – WHTI – PEP – IPEC – NEXUS.
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Explication de la norme «ALERT»
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Jour 8
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Atelier 10
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Le prix de la non conformité
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Ce qu’il peut vous en coûter de ne pas être conforme, autant auprès des douanes américaines que canadiennes (les droits, les intérêts rétroactifs depuis 4 à 5 ans, les pénalités pour négligence).
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Atelier 11
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THÈME
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La douane à l’intérieur de l’entreprise
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La douane est maintenant l’affaire de tous dans une entreprise, particulièrement de la haute direction.
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Réclamation des droits et aperçu des drawbacks.
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Étude de cas, exemples, remise des attestations, révision.
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