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Le programme «CONFORMITÉ DOUANIÈRE» se donnent sur 5 demi-journées à raison d'une session par semaine.
Les 8 ateliers permettent aux participants d'assimiler la matière et de mettre en pratique au fur et à mesure, les connaissances acquises.
Une attestation est remise à la fin de la formation.
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Programme «Conformité Douanière»
continuellement mis à jour
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Jour 1
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Atelier 1
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Les participants apporteront leurs documents d’exportation, B13A & déclarations douanières américaines. |
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Prenez le contrôle de vos exportations
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- Mandat des douanes
- Responsabilités des exportateurs canadiens
- Principaux Incoterms ® et les risques et coûts du vendeur
- La déclaration d’exportation et ses délais de présentation
- Les marchandises contrôlées à l’exportation
- Les pénalités applicables aux exportateurs canadiens,
- Cliquez sur les douanes du monde
- L’emballage d’exportation et ses exigences
- Les différents certificats d’origine (Autre que l’ALÉNA)
- Être importateur non résident aux É-U
- Le rôle du transporteur, du courtier
- Informations à soumettre et délais à respecter
- Le Dumping sur certaines marchandises aux ÉU
- Lacey Act, CSPIA, ACE, Manifeste électronique, etc.
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Jour 2
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Atelier 2
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Les participants devront avoir avec eux des copies de déclarations canadiennes (B3) et américaines (CF7501). |
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Prenez le contrôle de vos importations & les déclarations douanières
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- L’impact des importations et des achats domestiques est d’une première importance pour une entreprise exportatrice
- Ce que l’entreprise doit demander à ses fournisseurs, modifier sa commande d’achat
- Le processus d’importation au Canada (camion, courrier, avion, maritime)
- Les marchandises contrôlées à l’importation
- Le Dumping sur certaines marchandises au Canada.
- Vérification des déclarations douanières canadiennes (B3) et américaines (CF7501)
- Principales pénalités imposées par les douanes canadiennes ou américaines
- Principe « raison de croire » & « soin raisonnable apporté à son processus douanier
- Qu’arrive-t-il lors d’une vérification douanière
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Jour 3
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Atelier 3
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Les participants seront invités à apporter avec eux des pages de Tarif douanier canadien ou américain.
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Le classement (code SH) de vos marchandises exportées ou importées
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- Toute entreprise exportatrice doit connaître le classement de ses produits exportés ou importés. Impact majeur pour l’établissement du certificat d’origine de l’Aléna.
- Comment établir sa banque de données de codes SH. Les douanes désirant obtenir maintenant à l’avance les informations sur les expéditions commerciales, la base de données de code SH est primordiale pour assurer la conformité (impact : taux de droits, certificats non conformes, pénalités, etc.)
- Règles générales interprétatives du SH
- Jurisprudences canadiennes & américaines
- Notes légales des sections & chapitres du SH
- Outils pour aider à déterminer le code exact
- Base de données des décisions douanières, etc.
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Jour 4
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Atelier 4
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Les participants devront apporter avec eux leur certificat d’origine de l’Aléna, ainsi que les certificats de leurs différents fournisseurs.
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L’ALÉNA, les règles d’origine et le certificat d’origine
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- Les avantages de l’Aléna, gens d’affaires à l’étranger, Élimination des redevances américaines
- Avantage de l’ALÉNA sur les produits importés ou exportés
- Exemples de règles d’origine : règles de transformation – règles à contenu – règles à 2 choix
- Comment travailler avec les bordereaux de produit
- Quel document obtenir pour ne pas mettre en péril son certificat à l’exportation
- Calcul du contenu nord-américain
- Le certificat zone par zone
- Les vérifications de l’Aléna par les autorités américaines
- Conséquences de la non-conformité
- Autres Accords de Libre Échange entre le Canada et différents partenaires
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Jour 5
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4 mini formations sur les sujets restants.
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Évaluation des marchandises dans un contexte douanier
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Traitement entre compagnies liées, les escomptes, les aides, les contrats globaux, les marchandises sans frais, en remplacement, valeur des logiciels, plans, dessins, etc.
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THÈME
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Le marquage des produits exportés et importés
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Quand un produit doit-il être marqué de son pays d’origine – Quel genre de marquage est admis par les douanes – Qu’arrive-t-il aux produits non marqués – Pénalités pour défaut ou omission de marquage des marchandises
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THÈME
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Préparation d’une exposition & cadeaux corporatifs
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Comment planifier une exposition. Carnet ATA – TIB – utiliser les services de l’organisme ou faire une déclaration régulière –Quel sera l’impact financier - Établir sa stratégie – Établir un document maître qui servira pour les autres expositions – Liste des codes SH des principaux produits exportés lors d’exposition. Les ‘cadeaux corporatifs’ sont toujours un problème, l’information doit se rendre jusqu’au département des ventes ou du marketing.
Les coffres d’outils
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THÈME |
Les réparations, les retours de marchandises, les RMA, les exportations non régulières |
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Beaucoup d’inconnus pour les entreprises qui ne planifient pas ces expéditions non régulières. Établissement d’une stratégie avec documents pour planifier à l’avance de telles expéditions
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VOIR LA SECTION FORMULAIRE AFIN DE REMPLIR LE QUESTIONNAIRE
plus vous donnerez d'informations plus le cours sera personnalisé. |
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