Formation personnalisée de 12 heures dans votre entreprise

Voici un programme de 3 demi-journées regroupant 4 ateliers, soit un programme de formation de 12 heures personnalisée aux produits que vous importez et exportez.

 

  • Atelier 1 : (durée 2 heures)
    • THÈME : « Prenez le contrôle de vos exportations »
    • Mandat des douanes,
    • Responsabilités des exportateurs canadiens,
    • Principaux Incoterms et les risques et coûts du vendeur et de l’acheteur, particulièrement pour vos achats à l’international
    • Différence entre exporter aux États-Unis – vs – dans d’autres pays
    • Être importateur non résident aux É-U,
    • Le rôle du transporteur, du courtier,
    • Informations à soumettre et délais à respecter,
    • Le Dumping sur certaines marchandises aux ÉU (bearings, etc)
    • Manifeste électronique, etc.
    • Processus de dédouanement à l’importation aux É-U
    • Le prix de la non-conformité aux ÉU –
    • Évaluez votre risque vis-à-vis les douanes

 

  • Atelier 2 : (durée 2 heures)

    • THÈMES : « Prenez le contrôle de vos importations & les déclarations douanières »
    • L’impact des importations et des achats domestiques est d’une première importance pour une entreprise exportatrice,
    • Ce que l’entreprise doit demander à ses fournisseurs, modifier sa commande d’achat,
    • Le processus d’importation au Canada (camion, courrier, avion, maritime),
    • Le Dumping sur certaines marchandises au Canada.
    • Vérification des déclarations douanières canadiennes (B3) et américaines (CF7501)
    • Principales pénalités imposées par les douanes canadiennes ou américaines
    • Principe « raison de croire » & « soin raisonnable apporté à son processus douanier
    • Les correctifs à apporter ou divulgation volontaire

 

  • Atelier 3 : (durée 4 heures)

    • THÈME : « Le classement (code SH) de vos marchandises exportées ou importées »
    • Toute entreprise exportatrice doit connaître le classement de ses produits exportés ou importés. Impact majeur pour l’établissement du certificat d’origine de l’Aléna.
    • Comment établir sa banque de données de codes SH. Les douanes désirant obtenir maintenant à l’avance les informations sur les expéditions commerciales, la base de données de code SH est primordiale pour assurer la conformité (impact : taux de droits, certificats non-conformes, pénalités, etc)
    • Règles générales interprétatives du SH axées sur les produits que vous importez et exportez – divers secteurs couverts :
      • Aéronautique
      • Pièces de voiture
      • Produits chimiques
      • Agro-Alimentaire
      • Plastique
      • Machines & pièces
      • Appareils électriques
      • Meubles
      • Textile (fibres, fils, tissus, vêtements)
      • Granit, pierres de construction, etc
      • Le verre
      • Métallurgie (métaux)
    • Tableaux complets et outils pour aider à déterminer le code exact
    • Base de données des décisions douanières, etc
    • Comment traiter les retours de marchandises, ou marchandises retournées pour réparation
    • Comment monter sa banque de données de code SH autant pour l’importation que pour l’exportation
    • Quels sont les principales démarches (codes SH + Valeur) pour exposition aux États-Unis – Entrée temporaire ou régulière - Stratégie

  • Atelier 4 : (durée 4 heures)

    • THÈME : « L’ALÉNA , les règles d’origine et le certificat d’origine »
    • Élimination des redevances américaines,
    • Avantage de l’ALÉNA sur les produits importés ou exportés–
    • Exemples de règles d’origine : règles de transformation –ou à contenu nord- américain – Règle différente pour ouvrage en métal ou ‘partie’ d’un appareil
    • Comment travailler avec les bordereaux de produit
    • Quel document obtenir pour ne pas mettre en péril son certificat à l’exportation
    • Le certificat zone par zone –
    • Les vérifications de l’Aléna par les autorités américaines 
    • Conséquences de la non-conformité; pénalités par les douanes américaines sur vos certificats à l’exportation
    • Le drawback : dans quelle circonstance pouvez-vous réclamer le drawback
    • Évaluation des marchandises dans un contexte douanier

 

Chaque participant recevra une attestation de formation pour le nombre d’heures suivi. Cette dépense est admissible dans le cadre de la Loi sur les Compétences (Loi du 1%) – mon numéro d’organisme formateur est le 0052719. En communiquant avec votre département des ressources humaines, il serait peut-être possible d’obtenir une subvention d’Emploi Québec.

Demandez-nous une offre de service… La formation est un investissement et non une dépense!

 

 

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Louise Chevanelle:
fondatrice et présidente de
Formation en Douanes
Louise Chevanelle inc
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